La proposition de loi post-Bétharram sur les violences à l'école adoptée en commission à l'Assemblée, avant un examen le 1er juin
Présenté à la suite du scandale qui a éclaté dans l’établissement privé Notre-Dame-de-Betharram, ce texte doit notamment imposer un contrôle des personnels éducatifs, une obligation de signalement et une reconnaissance des défaillances de l’Etat.
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Présenté à la suite du scandale qui a éclaté dans l’établissement privé Notre-Dame-de-Betharram, ce texte doit notamment imposer un contrôle des personnels éducatifs, une obligation de signalement et une reconnaissance des défaillances de l’Etat.
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La proposition de loi post-Bétharram sur les violences à l'école adoptée en commission à l'Assemblée, avant un examen le 1er juin
Présenté à la suite du scandale qui a éclaté dans l’établissement privé Notre-Dame-de-Betharram, ce texte doit notamment imposer un contrôle des personnels éducatifs, une obligation de signalement et une reconnaissance des défaillances de l’Etat.
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