Violences scolaires : pourquoi la proposition de loi « Bétharram » divise les députés
La proposition de loi sur les violences scolaires, portée par Violette Spillebout et Paul Vannier, est examinée lundi 1er juin à l’Assemblée nationale dans un contexte politique tendu. Le texte prévoit notamment la création d’un fonds d’indemnisation des victimes financé par l’Etat, un renforcement des contrôles dans les 7 500 établissements privés, et l’obligation pour les ministres du culte de signaler les violences sur mineurs
#Violences #scolaires #pourquoi #proposition #loi
La proposition de loi sur les violences scolaires, portée par Violette Spillebout et Paul Vannier, est examinée lundi 1er juin à l’Assemblée nationale dans un contexte politique tendu. Le texte prévoit notamment la création d’un fonds d’indemnisation des victimes financé par l’Etat, un renforcement des contrôles dans les 7 500 établissements privés, et l’obligation pour les ministres du culte de signaler les violences sur mineurs
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Violences scolaires : pourquoi la proposition de loi « Bétharram » divise les députés
La proposition de loi sur les violences scolaires, portée par Violette Spillebout et Paul Vannier, est examinée lundi 1er juin à l’Assemblée nationale dans un contexte politique tendu. Le texte prévoit notamment la création d’un fonds d’indemnisation des victimes financé par l’Etat, un renforcement des contrôles dans les 7 500 établissements privés, et l’obligation pour les ministres du culte de signaler les violences sur mineurs
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